Les casinos en ligne en France connaissent un tournant. Entre une législation en constante évolution, un public de joueurs de plus en plus intéressé et un marché mondial en pleine expansion, il peut parfois être difficile de s’y retrouver. Nous vous aiderons à comprendre les offres proposées aux joueurs français et les risques potentiels avec l’aide d’avocats que nous avons consultés. Retrouvez les informations les plus récentes, détaillées et honnêtes sur les casinos en ligne en France sur cette page.
Les casinos en ligne sont-ils légaux en France ?
Actuellement, la réponse est simple : les casinos en ligne sont illégaux en France.
La France fait figure d’exception en Europe en matière de casinos en ligne. Si les paris sportifs en ligne sont légaux, tout comme les paris hippiques et le poker en ligne, les casinos en ligne restent dans une situation différente. Au moment de la rédaction de ce document, le marché en ligne n’est pas réglementé ; jouer dans un casino en ligne est donc toujours interdit.Suivez ce lien https://gitpa.org/ Sur notre site Internet
L’ANJ (Autorité nationale des jeux vidéo), qui régit tous les paris en ligne, déclare : « En France, tous les sites de jeux d’argent en ligne sont illégaux : l’agrément international de casino en ligne n’a aucune valeur légale reconnue. »
Remarque : Il existe un seul type de casino en ligne légal en France. Le concept d’établissement de jeux « physique » (ou terrestre) est légal dans le pays. Il s’agit de lieux incontournables, comme le Casino Barrière de Deauville ou le Casino d’Enghien-les-Bains. Ces casinos en ligne ne sont pas accessibles en ligne.
Pourquoi les jeux d’argent en ligne sont-ils illégaux en France ?
L’interdiction des casinos en ligne en France est motivée par une distinction juridique et politique entre les jeux, fondée sur des critères de protection des joueurs et de lutte contre l’addiction. Le cadre juridique français (Code de sécurité intérieure, articles L. 320-1 et suivants) n’autorise que les jeux en ligne considérés comme moins risqués ou alliant habileté et chance, tels que le poker (classé comme jeu d’argent) et les paris sportifs. Ces activités sont contrôlées par l’Autorité nationale des jeux vidéo (ANJ), créée en 2019, qui en supervise le respect rigoureux (limites de dépôt, vérification d’identité, etc.).
À l’inverse, les jeux de hasard en ligne (bandit manchot, roulette, etc.) sont considérés comme des jeux de hasard, associés à un risque accru d’addiction en raison de leur rapidité et de leur disponibilité. Pour la même raison, les paris sur l’eSport sont actuellement interdits en France.
Le législateur français a historiquement privilégié une approche restrictive, issue de la loi de 2010 (dite « loi Chatel »), qui a partiellement ouvert le marché tout en excluant les casinos en ligne pour des raisons de santé publique. Cette exclusion est également liée à la protection des monopoles historiques (La Française des Jeux et Paris Hors Piste Urbain), qui opèrent sous un régime strict et contribuent au financement d’activités d’intérêt général.
La réglementation française est-elle conforme aux directives européennes sur les jeux d’argent en ligne ?
La cohérence de la réglementation française avec la réglementation européenne a été contestée, mais elle est généralement considérée comme légale sur la base du principe de proportionnalité. L’article 56 du Traité sur l’Union européenne (TFUE) garantit la liberté de proposer des solutions, mais les États membres peuvent invoquer des dérogations pour des raisons de droit public, de sécurité publique ou de protection des consommateurs (arrêt de la CJUE, *Santa Casa*, C-42/07 (CURIA – Documents). La France a fait l’objet de litiges, notamment sur la légitimité de ses restrictions (par exemple : arrêt de la CJUE *Zeturf*, 2022 (CURIA – Documents).
Néanmoins, la Cour de justice a généralement soutenu les mesures françaises, estimant que l’interdiction des sites de casino en ligne était proportionnée aux objectifs de lutte contre la fraude et la dépendance. La Commission européenne, dans ses documents, critique régulièrement l’absence d’harmonisation entre les États membres, mais reconnaît une marge de manœuvre nationale. Ainsi, le cadre français, bien que restrictif, est conforme aux exigences européennes, sous réserve d’une application non discriminatoire.
Est-il judicieux de recourir à des casinos internationaux ? En ligne ?
Pourquoi les sites web internationaux attirent les joueurs français
En France, les sites de casino en ligne sont illégaux ; pourtant, de nombreux sites web bafouent la loi pour attirer les joueurs. Ces casinos en ligne illégaux tirent leurs revenus d’incitations très attrayantes et de promesses de gains incroyables.
Comme beaucoup de ses pairs européens, la France évolue sur un marché florissant de jeux en ligne illégaux. Un rapport publié par PwC en novembre 2023 a identifié 510 sites web proposant des jeux illégaux aux citoyens français. Parmi les sites identifiés par l’étude, 65 % proposaient des jeux de casino en ligne.
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Vous avez probablement déjà entendu parler de casinos en ligne comme Wild Sultan. MyStake, Madnix, Lucky 31, Casino 770… ces sites internationaux sont illégaux en France, mais accessibles via un lien web. Ces plateformes peuvent nécessiter plus de données que les sites officiels et leurs exigences de vérification d’identité sont beaucoup moins strictes que celles d’un opérateur agréé.
Quels sont les risques liés aux jeux de casino en ligne interdits en France ?
En France, de plus en plus de joueurs tentent leur chance sur des sites de casino en ligne, malgré leur caractère illégal au regard de la loi française.
Nous avons interrogé Matthieu Escande, avocat expert, sur les risques auxquels les joueurs s’exposent lorsqu’ils se connectent à un casino en ligne en France.
Qui est Matthieu Escande ?
Matthieu Escande est avocat et médecin. Il représente l’Association pour la protection des athlètes et des joueurs. Leader dans le domaine de la réglementation des jeux et des paris, il Il consacre son temps au conseil, à la recherche scientifique, aux conférences et à l’accompagnement professionnel des entrepreneurs, des joueurs et des associations. Il a enseigné la réglementation des contrats et des services à l’Université Toulouse 1 Capitole, à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et à l’Université d’État de Moscou. Il a reçu le prix ADIJ du Cyber-avocat de l’année en 2013. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site lexone.fr.
Pourquoi parier en ligne sur un casino en ligne illégal est-il dangereux pour les joueurs ?
Matthew Escande : Jouer sur un site de casino en ligne illégal présente plusieurs risques majeurs pour les joueurs, notamment en France. Initialement, le logiciel utilisé par ces plateformes n’est pas contrôlé par les autorités françaises. Ce logiciel, censé garantir le caractère aléatoire des jeux, peut être modifié, ce qui augmente considérablement le risque d’escroqueries. Généralement, ces sites de casino opèrent sous des licences mondiales délivrées par des territoires peu fiables, comme les Caraïbes. ou dans des pays laxistes, ce qui ne garantit aucune fiabilité. Ensuite, en cas de litige – par exemple, si un joueur ne reçoit pas ses gains ou perd une mise importante – il est extrêmement difficile d’obtenir réparation. La juridiction compétente n’est pas française, et les entités derrière ces établissements de jeux sont souvent incertaines, changeant fréquemment de nom ou d’URL tout en conservant leur clientèle. Cela rend leur traçabilité presque difficile, et les joueurs ne disposent d’aucun recours efficace pour récupérer leur argent. Enfin, un troisième risque, tout aussi inquiétant, concerne la dépendance. En France, les autorités appliquent des règles strictes en matière de jeu responsable afin de prévenir les comportements excessifs ou pathologiques. Les sites de casino en ligne illégaux, en revanche, n’ont pas de telles obligations et peuvent même inciter les joueurs à miser davantage, augmentant ainsi les risques pour leur santé et leurs ressources financières.
Un joueur français qui joue dans un établissement de jeux en ligne basé à l’étranger risque-t-il des poursuites ?
Matthew Escande : Un joueur français qui Jouer sur un site international depuis la France ne risque pas de poursuites pénales. Les autorités considèrent le joueur comme une cible, et non comme le contrevenant. Les véritables contrevenants sont les organisateurs et complices de cette activité frauduleuse de paris illégaux.
Quelles sont les options dont dispose un joueur français en cas de conflit avec un établissement de jeux d’argent en ligne étranger ?
Matthew Escande : Comme nous l’avons souligné, les recours sont extrêmement limités. Les possibilités sont nombreuses. Si l’on considère que le site de casino en ligne cible commercialement le territoire français et que ses organisateurs sont français, ils peuvent théoriquement être poursuivis par le tribunal pénal, en raison de leur nationalité, quel que soit leur lieu de résidence. Cependant, le budget et les ressources alloués au système judiciaire permettent généralement de mener ces actions facilement. Si le site est éthique, une résolution amiable du litige peut être tentée et les fonds peuvent parfois être récupérés. Cependant, le nombre réel de Les recours sont marginaux, car il est difficile d’identifier une plateforme illégale. L’entreprise concernée peut fréquemment changer de nom ou d’adresse en ligne, ce qui complique l’exercice de ses activités légales.
Quand les jeux d’argent en ligne seront-ils autorisés en France ?
Les acteurs du marché estiment que la légalisation des jeux d’argent en ligne est plus proche que jamais et qu’elle aura probablement lieu. Cependant, personne ne connaît le calendrier précis. En raison de l’instabilité politique, elle pourrait intervenir dès 2026, selon certaines sources.
Les exploitants de casinos terrestres ont exercé un lobbying efficace contre l’ouverture du marché des casinos en ligne ces dernières années. Cependant, il semble que leur environnement devienne plus difficile à protéger, compte tenu de l’ampleur du marché clandestin et de la demande de recettes fiscales supplémentaires.
Nous avons demandé à l’experte Murielle-Isabelle Cahen de nous en dire plus sur l’avenir des casinos en ligne en France.
Qui est Murielle-Isabelle Cahen ?
Murielle-Isabelle Cahen est avocate, spécialiste en régulation du numérique et des communications. Elle intervient principalement en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, en droit des sociétés, en droit civil et familial, en droit pénal, en droit immobilier, en droit du travail et en droit de la consommation. Pour en savoir plus, consultez le site web www.murielle-cahen.fr.
Pourquoi pensez-vous que la légalisation des jeux d’argent en ligne tarde autant en France ?
Murielle-Isabelle Cahen : Plusieurs facteurs expliquent cette lenteur :
- Résistances politiques et sociales : Les discussions parlementaires reflètent les inquiétudes concernant la montée des dépendances, notamment chez les jeunes. Les groupes de pression anti-jeu (organisations de prévention) et les syndicats traditionnels influencent les décideurs.
- Aspects économiques et financiers Problèmes : La légalisation impliquerait de réévaluer le modèle actuel, notamment la concurrence avec les opérateurs internationaux et la perte de revenus pour les monopoles nationaux.
- Complexité de gouvernance : La mise en place d’un système de contrôle fiable (lutte contre le blanchiment d’argent, sécurité des mineurs) nécessite des ressources importantes, ce qui retarde les réformes.
- Préoccupations du gouvernement : Les préoccupations liées aux paris en ligne sont généralement reléguées au second plan des enjeux socio-économiques plus pressants (santé, énergie, etc.).
Existe-t-il des discussions ou des projets de réglementation concernant la légalisation des casinos en ligne français ?
Murielle-Isabelle Cahen : Des discussions préliminaires sont en cours, mais aucun projet concret n’est en cours. En 2023, un rapport du Sénat américain a suggéré une expérimentation contrôlée des jeux de casino en ligne, évoquant des avantages fiscaux potentiels (estimés à 1 milliard d’euros par an).
Le L’ANJ a également appelé à l’élaboration d’une réglementation plus complète, soulignant l’inefficacité du blocage des sites interdits (près de 50 % des joueurs français utilisent des plateformes non autorisées).
Néanmoins, le gouvernement actuel reste prudent. La légalisation nécessiterait un accord politique, difficile à obtenir avant les élections européennes de 2024 et la présidentielle de 2027. Les groupes de résistance de gauche et une partie de l’électorat présidentiel restent hostiles, craignant un « laxisme » sociétal.
Peut-on espérer que les sites de jeux en ligne en France seront légaux en 2025 ?
Murielle-Isabelle Cahen : Une légalisation en 2025 est peu probable, même si des progrès partiels sont possibles. Plusieurs facteurs freinent ce processus :
- Calendrier législatif chargé : les réformes structurelles (retraites, éducation) accaparent le pouvoir législatif. Agenda.
- Nécessaire à une réforme approfondie : Légiférer sur les casinos en ligne impliquerait de modifier de nombreux codes (sécurité intérieure, fiscalité) et de mettre en place un système de contrôle improvisé, un processus long.
- Contexte européen : La Commission européenne pourrait accroître sa pression en faveur de la libéralisation, mais la France s’y opposerait, invoquant sa spécificité sociale.
Néanmoins, l’évolution des technologies (essor des cryptomonnaies, réalité virtuelle) et la concurrence mondiale (l’Allemagne et l’Espagne ayant assoupli leurs politiques) pourraient alimenter les débats.
Une hypothèse plausible serait une ouverture partielle d’ici 2026-2027, après les prochaines élections présidentielles.
La France maintient sa restriction sur les casinos en ligne par vigilance réglementaire et pour des raisons de santé publique, s’appuyant sur une interprétation restrictive mais légitimement défendable de la législation européenne. La légalisation à moyen terme dépendra d’un équilibre entre pressions économiques, évolution des mentalités et renforcement garanties sociales.